ProLégal
Votre partenaire juridique pour les ASBL : de la création aux démarches quotidiennes. pour un cadre clair, conforme et adapté à votre réalité.
Expertise & domaines d’intervention
Experts engagés à vos côtés
Forts de notre expertise du secteur non
marchand, nous accompagnons les associations à chaque étape de leur fonctionnement,
des obligations légales à leur développement organisationnel et stratégique.
Droit social
- Le conseil sur les différents statuts des travailleurs salarié (flexi-job, étudiant, bénévole, article I7, etc.) et sur les contrats de travail (CDI, CDD, contrat de remplacement, etc.)
- Relecture et rédaction de documents : contrats de travail, conventions de bénévolat, règlements de travail, règlements d’ordre intérieur, conventions de prestations, profils de fonction, etc.
- L’accompagnement dans le choix et la gestion des aides à l’emploi fédérales et régionales (APE, ACS, Maribel, Plan Impulsion, etc.)
- La gestion des formalités Dimona : déclarations d’entrée et de sortie des travailleurs
- Etc.
Droit des ASBL
- Accompagnement complet à la création d’ASBL (de A à Z)
- Rédaction et modifications des statuts conformes au CSA
- Prise en charge des démarches administratives : publication au Moniteur belge, enregistrement à la BCE, Registre UBO, etc.
- Mise en place des premières obligations légales : organes, fonctionnement, documentation
- Premiers conseils en organisation interne et lancement des activités
- Information sur les responsabilités des administrateurs et la bonne gouvernance au sein de votre ASBL
- Conseils sur la structuration des organes (assemblée générale, organe d’administration, délégation journalière) et la tenue des réunions
- Etc.
Nous proposons également :
- Réalisation d’audits (conformité aux diverses réglementations, …)
- Formations pratiques sur les organes (rôle de l’OA, de l’AG, DGJ, responsabilités,
- fonctionnement, etc.)
À vos côtés, à chaque étape de la vie de votre ASBL.
Pourquoi choisir ProLégal ?
Quelques chiffres
+ de 6 ans d’expérience
En accompagnement juridique et social.
+ de 550 ASBL
accompagnées dans leurs démarches légales (statutaires, contractuelles et organisationnelles)
+ de 100 documents
Juridiques relus : statuts, règlements de travail, contrats de travail, …
+ de 30 formations
Animées sur les obligations sociales des employeurs et ses évolutionss sur les 6 dernières années, le Code des sociétés et des associations le RGPD et le télétravail
À propos
Juriste, j’ai travaillé pendant plus de 6 années au sein d’une fédération patronale multisectorielle, où j’ai accompagné plus de 550 ASBL dans leurs démarches juridiques, RH et organisationnelles.
Aujourd’hui, je mets mon expertise au service des ASBL , à la fois comme indépendante et en tant que juriste au sein d’un secrétariat social.
Je suis spécialisée en droit des ASBL et en droit social (droit du travail et de la sécurité sociale).
Je propose un accompagnement clair et accessible et avec une approche professionnelle, humaine et surtout ancrée dans la réalité du terrain.
Nos services pour tous
Confiez-nous vos démarches juridiques pour vous concentrer sur vos missions.
Ils nous ont fait confiance
Contactez-nous
Nous accompagnons les ASBL partout
en Wallonie et à Bruxelles.
Nous sommes joignables par téléphone du lundi au vendredi de 14h00 à 17h30 ou par e-mail.
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